CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :

Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : personne physique n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et concluant un contrat à distance avec le professionnel.
Jour : jour calendaire.
Contrat à durée prolongée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est répartie dans le temps.
Support durable : tout outil permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d’une manière permettant une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.
Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation.
Professionnel (ou "vendeur") : personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance au consommateur.
Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par le professionnel, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.
Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel ne soient réunis physiquement au même endroit.
Conditions Générales de Vente (CGV) : les présentes conditions générales du professionnel.

Article 2 – Identité du professionnel

Nom commercial : Amar Vita
Numéro d’immatriculation (KvK) : 97577154
Adresse : Hastelweg 51, 5616 HJ Eindhoven, Pays-Bas
Adresse e-mail : info@amar-vita.com

Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre émise par le professionnel et à tout contrat conclu à distance entre le professionnel et le consommateur, ainsi qu'à toute commande passée.

Avant la conclusion d’un contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, le professionnel indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, comment ces conditions générales peuvent être consultées et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur simple demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, une dérogation au paragraphe précédent est possible : le texte des présentes conditions générales peut être mis à disposition du consommateur sous forme électronique, de manière à ce que celui-ci puisse facilement les stocker sur un support durable.
Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera précisé avant la conclusion du contrat à distance où les conditions peuvent être consultées électroniquement, et qu’elles seront envoyées au consommateur gratuitement, par voie électronique ou autre, sur simple demande.

Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions particulières s’appliquent à des produits ou services spécifiques, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent également, et en cas de conditions contradictoires, le consommateur pourra toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable.

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou annulée, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.
La disposition concernée sera remplacée d’un commun accord par une clause conforme à l’intention initiale.

Les situations non prévues par les présentes conditions générales devront être évaluées « dans l’esprit » de celles-ci.
En cas d’ambiguïté sur l’interprétation d’une ou plusieurs dispositions, leur interprétation devra également se faire « dans l’esprit » des présentes CGV.

Article 4 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, cela sera explicitement mentionné.

Les offres sont sans engagement. Le professionnel se réserve le droit de modifier ou d’ajuster l’offre.

Chaque offre contiendra une description complète et précise des produits et/ou services proposés, suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’en évaluer le caractère adéquat.
Si le professionnel utilise des images, celles-ci représenteront fidèlement les produits et/ou services offerts.
Des erreurs évidentes ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas le professionnel.

Toutes les images, spécifications et informations sont données à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à l’annulation du contrat.
Le professionnel ne garantit pas que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre précisera clairement les droits et obligations liés à son acceptation, notamment :

le prix (hors frais de douane et TVA d’importation, qui sont à la charge du client) ;
les frais de livraison éventuels ;
la manière dont le contrat sera conclu et les étapes nécessaires à sa conclusion ;
si le droit de rétractation est applicable ;
les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
le délai d’acceptation de l’offre ;
les coûts de communication à distance si différents du tarif de base habituel ;
la possibilité d'archivage du contrat et son accessibilité pour le consommateur ;
les moyens permettant au consommateur de vérifier et corriger les informations fournies avant la conclusion du contrat ;
les langues disponibles pour conclure le contrat ;
les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis, et comment le consommateur peut les consulter ;
la durée minimale du contrat à distance, s’il s’agit d’une prestation continue ou périodique.

Article 5 – Conclusion du contrat

Le contrat est conclu dès l’acceptation de l’offre par le consommateur et le respect des conditions associées.

Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique, le professionnel confirmera immédiatement la réception de l’acceptation par e-mail. Tant que cette confirmation n’a pas été envoyée, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assurer un environnement web sécurisé.
Si le consommateur peut payer par voie électronique, le professionnel prendra les mesures de sécurité adéquates.

Le professionnel peut — dans les limites légales — s’informer sur la capacité du consommateur à respecter ses obligations de paiement et sur d'autres faits pertinents pour une conclusion responsable du contrat.
S’il a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il peut refuser une commande ou l’assortir de conditions particulières, en les justifiant.

Le professionnel fournira au consommateur, avec le produit ou service, sous format papier ou électronique durable :

L’adresse de contact du professionnel pour toute réclamation
Les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, ou l’indication claire d’une exclusion
Les informations relatives aux garanties et service après-vente
Les informations listées à l’article 4, sauf si déjà fournies avant la conclusion du contrat
Les conditions de résiliation du contrat si celui-ci est conclu pour une durée indéterminée ou supérieure à un an

Chaque contrat est conclu sous réserve de disponibilité des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat sans avoir à justifier de motifs.

Ce délai de rétractation commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un tiers désigné à l'avance par lui (autre que le transporteur).

Pendant ce délai, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec précaution. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour en évaluer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit avec tous ses accessoires, si possible dans son état et emballage d’origine, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par le vendeur.

Le consommateur doit informer le professionnel de sa décision de se rétracter dans un délai de 14 jours après réception. Cette notification peut se faire par e-mail ou tout autre message écrit.
Après cette notification, le produit doit être renvoyé dans un délai de 14 jours.

Le consommateur devra prouver que le produit a bien été retourné dans les délais, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition.
Si le consommateur n’a pas respecté les délais de notification ou de retour, l’achat est considéré comme définitif.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.

Si le consommateur a déjà payé, le vendeur remboursera ce montant dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour, ou sur présentation d’une preuve de retour complet.

Article 8 – Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu pour certains produits ou services, à condition que cela ait été clairement indiqué dans l’offre ou au plus tard avant la conclusion du contrat.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

Fabriqués selon les spécifications du consommateur
De nature manifestement personnalisée
Ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (si le sceau a été brisé)
Susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Dont le prix dépend de fluctuations du marché financier indépendantes de la volonté du professionnel
Journaux, magazines ou périodiques
Enregistrements audio/vidéo ou logiciels informatiques dont le sceau a été ouvert
Fournis dans le cadre d’activités spécifiques à une date précise (hébergement, transport, restauration ou loisirs)
Fournis avec l’accord exprès du consommateur avant la fin du délai de rétractation
Concernant des jeux de hasard, paris ou loteries

Article 9 – Prix

Les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, sauf en cas de modification des taux de TVA.

Par dérogation au paragraphe précédent, le professionnel peut proposer des prix variables pour des produits ou services dont les tarifs dépendent des fluctuations du marché financier, sur lesquelles il n’a aucune influence.
Cette variabilité et les prix indicatifs seront mentionnés dans l’offre.

Des augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
Des augmentations de prix après 3 mois ne sont autorisées que si elles ont été stipulées dans le contrat, et si :

Elles résultent de la législation ; ou
Le consommateur a le droit de résilier le contrat à partir de la date d’entrée en vigueur de l’augmentation.

Le lieu de livraison étant situé hors de l’Union européenne, aucun montant de TVA ne sera facturé par le vendeur. Les frais d’importation (TVA et dédouanement) seront collectés directement par le transporteur au moment de la livraison.

Tous les prix sont susceptibles de contenir des erreurs typographiques. Aucune responsabilité ne sera acceptée en cas d’erreur manifeste.
En cas d’erreur de prix, le professionnel n’est pas obligé de livrer au tarif erroné.

Article 10 – Conformité et garantie

Le professionnel garantit que les produits et/ou services fournis sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilisabilité, ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur à la date de conclusion du contrat.

Le professionnel garantit également, si cela est convenu, que le produit est adapté à un usage autre que normal.

Toute garantie offerte par le professionnel, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.

Les défauts ou produits livrés de manière incorrecte doivent être signalés au vendeur dans un délai de 14 jours après livraison.
Le retour des produits devra être effectué dans leur emballage d’origine, en état neuf.

La garantie du professionnel est équivalente à celle du fabricant.

Le professionnel ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’aptitude finale des produits à un usage particulier par le consommateur, ni de conseils ou recommandations d’utilisation, sauf accord écrit.

La garantie ne s’applique pas en cas de :

Réparation ou modification par le consommateur ou un tiers
Mauvais usage ou utilisation contraire aux instructions du vendeur ou de l’emballage
Dommages résultant de règlements gouvernementaux concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés

Article 11 – Livraison et exécution

Le professionnel apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits.

Sous réserve des dispositions de l’article 4, les commandes acceptées seront expédiées rapidement, dans un délai maximal de 30 jours, sauf accord contraire avec le consommateur.

En cas de retard de livraison ou d’impossibilité d’exécuter la commande (partiellement ou totalement), le consommateur en sera informé dans un délai de 30 jours après la commande.
Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et d’être remboursé.

En cas d’annulation selon le paragraphe précédent, le professionnel remboursera les sommes dues dans un délai de 14 jours après la résiliation.

Si la livraison d’un produit commandé est impossible, le professionnel s’efforcera de fournir un produit équivalent.
Cela sera mentionné clairement au moment de la livraison. Le droit de rétractation reste valable pour tout article de remplacement.

Les frais de retour en cas de remplacement sont à la charge du professionnel.

Le risque de détérioration ou de perte des produits est à la charge du professionnel jusqu’à la livraison au consommateur ou à une personne désignée par celui-ci, sauf accord contraire explicite.

Article 12 – Contrats à durée prolongée : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, en respectant un préavis maximum d’un mois, conformément aux conditions de résiliation convenues.

Le consommateur peut également résilier un contrat à durée déterminée conclu pour la livraison régulière de produits ou de services, à l’échéance, avec un préavis d’un mois maximum.

Le consommateur peut résilier ces contrats :

À tout moment
Sans être limité à un moment ou une période spécifique
Selon les mêmes modalités que celles utilisées pour conclure le contrat
Avec le même préavis que celui imposé par le professionnel pour lui-même

Renouvellement

Les contrats à durée déterminée ne peuvent pas être reconduits tacitement pour une durée déterminée.

Exception : les abonnements à des journaux ou magazines peuvent être reconduits pour une durée maximale de 3 mois, à condition que le consommateur puisse y mettre fin à tout moment avec un préavis d’un mois.

Les contrats reconduits tacitement pour une durée indéterminée peuvent être résiliés à tout moment, avec un préavis d’un mois (ou trois mois pour les livraisons mensuelles ou moins fréquentes de publications).

Les abonnements d’essai ou de découverte ne sont pas renouvelés automatiquement et prennent fin à l’échéance.

Durée

Si le contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après un an, avec un préavis d’un mois, sauf disposition contraire justifiée par des raisons d’équité.

Article 13 – Paiement

Sauf disposition contraire du contrat, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du début du délai de rétractation visé à l'article 6, paragraphe 1.

Dans le cas d’un contrat portant sur la fourniture d’un service, ce délai commence après la confirmation de la commande par le professionnel.

Le consommateur a l’obligation de signaler immédiatement toute erreur dans les informations de paiement fournies.

En cas de non-paiement, et sous réserve des dispositions légales, le professionnel a le droit de facturer au consommateur les frais de recouvrement raisonnables qui lui auront été communiqués au préalable.

Article 14 – Réclamations

Toute plainte concernant l'exécution du contrat doit être soumise au professionnel dans un délai de 7 jours, de manière complète et clairement décrite, après constatation du défaut par le consommateur.

Les plaintes adressées au professionnel seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.
Si une plainte nécessite un traitement plus long, une réponse de réception sera envoyée dans ce délai avec une estimation de la date de réponse définitive.

Si une réclamation ne peut être résolue à l’amiable, elle devient un litige susceptible d’être soumis à une procédure de résolution des litiges.

Une plainte ne suspend pas les obligations contractuelles du professionnel, sauf indication contraire écrite de sa part.

Si une plainte est jugée fondée, le professionnel procédera, à sa discrétion, au remplacement ou à la réparation gratuite du produit concerné.

Article 15 – Litiges

Tout contrat conclu entre le professionnel et le consommateur est régi exclusivement par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.

Article 16 – Coordonnées de contact

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente peuvent être adressées à :support@amar-vita.com